Domaine de compétence du cabinet

Les niveaux de services que peut proposer JNS Cabinet touchent :

* l'audit fiscal préalable au contrôle des entreprises et particuliers par l'Administration Fiscale,

* l'assistance à contrôle fiscal dans le cadre des vérifications de comptabilité et vérifications des situations fiscales personnelles (ECSFP),

* le pré-contentieux devant les commissions départementales des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires, Commission de Conciliation, Comité de répresion des abus de droit,

* le contentieux devant les Tribunaux Administratifs, Cours Administratives d'Appel,

* le contentieux de l'enregistrement devant les Tribunaux de Grande Instance,

* le Conseil post-contentieux,

* les choix stratégiques préalables, concomitants et postérieurs aux contrôles fiscaux,

* le suivi de ces choix dans le temps,

* la mise en place des entités nécessaires aux choix d'optimisation fiscales.

Cette liste n'est pas exhaustive des possibilités ouvertes par la matière fiscale.